Voici les conditions générales de vente des cours de cuisine proposés par Senecuisine. Nous vous invitons à les lire avant de souscrire aux cours.
Article 1 – Généralités :
Tout achat d’un ou plusieurs cours ou de bon(s) cadeau(x) implique de votre part l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à Senecuisine sauf si Senecuisine l’a expressément acceptée. Les présentes conditions générales s’appliquent aux cours dispensés par Senecuisine. Le formulaire d’inscription en ligne ou la fiche de réservation papier constituent le contrat entre vous et Senecuisine.
Article 2 – Contenu des cours :
Senecuisine propose des cours de cuisine. Ces cours ont lieu dans les locaux de Senecuisine ou dans les lieux avec lesquels Senecuisine a passé un accord préalable. Chaque cours proposé sur le site internet de Senecuisine (www.senecuisine.com) fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction du marché et de la saison, seul le nombre de plats restant inchangé. Les recettes distribuées à la fin des cours constituent la propriété de Senecuisine.
Article 3 – Procédures d’inscription :
Senecuisine accusera réception de la commande et vous retournera un courrier de confirmation (électronique ou postal) pour le cours retenu. Le bon cadeau ou le courrier de confirmation emportent acceptation de l’opération et forment la vente. Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et préalable de chaque cours. Les cours sont non remboursables, sauf si l’annulation est effectuée pendant le délai légal de rétraction de 7 jours suivant l’achat du cours ou du bon cadeau, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et 120-2 du Code de la consommation.
Article 4 – Bon cadeau :
Les bons cadeaux sont échangeables contre un atelier de cuisine dispensé par Senecuisine. Ils sont nominatifs et valables pour une durée de 6 mois non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.
La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau.
La réservation d’un cours correspondant à un bon cadeau peut être réalisée sur le site internet Senecuisine en utilisant le numéro de référence donné par Senecuisine, au moment de la commande.
Article 5 – Report et annulation par Senecuisine :
Senecuisine se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.
Article 6 – Report par le participant au cours :
6.1. Report du cours par le participant au cours
Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne Senecuisine par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins 8 jours avant de le début de la formation. A défaut de respect de ce formalisme, Senecuisine ne pourra accepter le report de la formation. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois. Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau. Dans le cadre d’une réservation sans bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus d’un an la date à laquelle il a commandé son cours (et non la date à laquelle son premier cours a été programmé).
6.2 Prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation
Aucune prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation n’est possible sauf si le bénéficiaire justifie, par un certificat médical, de l’impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation. Dans ce cas, la durée de validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté.
Article 7 – Tarifs :
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre site internet au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix affichés sur le site internet de Senecuisine sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
Article 8 – Modalités de règlement (par carte bancaire, Paypal ou virement) :
Si le participant au cours choisit de régler en ligne, le règlement se fera par carte bancaire ou via Paypal.
Si le participant au cours choisit de ne pas régler en ligne, le montant total du prix du cours doit parvenir à Senecuisine par virement bancaire dans un délai de 5 jours suivant la date de réservation. Si ce délai est dépassé, Senecuisine s’autorise à disposer de la réservation initiale.
Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande.
Article 9 – Responsabilité :
Senecuisine ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier et dont un participant serait victime. De plus, Senecuisine ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants et ces derniers reconnaissent à ce titre avoir toutes les assurances nécessaires. Senecuisine ne pourra en aucune manière être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter de la consommation des plats préparés dans un cours et consommé hors de celui-ci.
Article 10 – Résolution des litiges :
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce.